Les frais de notaire interviennent lors des transactions immobilières. Compris entre 2 et 8%, ils peuvent représenter une dépense importante pour l’acquéreur. Au regard de la défiscalisation, de nombreux particuliers s’interrogent sur ces dépenses. Peut-on déduire les frais de notaire sur des meubles immobiliers ?
Frais de notaire : mobilier déductible
Les frais de notaire sont des postes de dépenses qu’un acquéreur doit verser après la transaction d’un bien immobilier. Vous aurez plus d’informations via cet article.
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En effet, la déduction de cette somme dans l’acquisition d’un bien immobilier vise à déduire le coût du mobilier de ces frais de notaire. Cela voudra dire que les frais de notariat concernent uniquement le bien immobilier en lui-même. Il ne prend donc pas en compte les équipements ni les meubles qui en font partie.
Lorsqu’un bien immobilier coûte 110.000€ et le mobilier 10.000€, les frais de notariat s’appliquent seulement au montant de 100.000€. Durant l’opération, l’acquéreur peut acheter séparément les biens mobiliers et immobiliers. Mais il faut savoir que seuls les meubles dits meublants peuvent être déduits des frais d’acquisition (article 543 du code civil).
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Frais de notaire : le processus en pratique
Tout acquéreur engagé dans une transaction immobilière doit demander à l’agent immobilier/le notaire d’évaluer et de déduire tous les meubles et équipements de la cuisine des frais de notaire. Cela doit se réaliser au moment de la régularisation de la procédure du compromis de vente. Certains équipements peuvent aussi être intégrés dans la déduction du mobilier. Il s’agit des accessoires de piscine, des meubles et équipements de jardin, etc. Cependant, il est important de savoir que certains meubles ne peuvent pas être déduits des frais de notariat notamment :
- une cheminée,
- un miroir,
- une bibliothèque intégrée.
Tout objet faisant partie du corps de l’immeuble, dont l’enlèvement peut détériorer le bien immobilier, ne peut être déduit. Il faut souligner que l’évaluation se réalise sur la base des factures. Elle peut avoir lieu en faisant une estimation prenant en considération la date d’achat et de vétusté du mobilier.
Les autres déductions possibles par la fiscalité
Selon les dispositions fiscales, un certain nombre de frais ne peut être déductible dans une transaction immobilière. Cela concerne les frais relatifs à la vente ou à l’acquisition d’un bien immobilier. L’impôt ne peut pas déduire les émoluments du notaire, les débours, les droits et taxes collectées pour le compte de l’État. Néanmoins, il est possible de déduire certains frais sur l’achat des immeubles locatifs. Ce qui s’applique aux montants des intérêts du prêt contracté pour réaliser l’achat :
- Les frais de commissions bancaires,
- Les frais relatifs à la prise d’hypothèque,
- Les frais liés à la constitution de dossier d’acquisition.
Ajouter à cela, les intérêts des prêts alloués à la (re)construction d’un bien immobilier peuvent également faire objet de déduction. Il est important de consulter son agent ou son notaire afin de connaître les réglementations en vigueur. La consultation aidera à planifier certaines dépenses.